Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

1. Points généraux

1.2. Correspondance
Toute la correspondance est à adresser à AromaCos SA, Route André Piller 18, 1762 Givisiez, ou par courriel à info@aromacos.ch.

2. Offre

2.1. Les offres de AromaCos SA s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.aromacos.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.

3.2 Pour le cas où AromaCos SA serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrable environ après réception de votre paiement. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

Participation aux frais d’expédition:
1. CHF 8.- pour les commandes dont le montant d’achat est compris entre CHF 0.- et 80.-.
2. CHF 6.- pour les commandes dont le montant d’achat est compris entre CHF 80.- et 150.-.
3. La livraison est gratuite dès Fr 150.- d’achat.

Pour les conditions thérapeutes, une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

Participation aux frais d’expédition:
1. CHF 9.- pour les commandes dont le montant d’achat est compris entre CHF 0.- et 250.-.
2. La livraison est gratuite dès CHF 250.- d’achat.

A NOTER : AromaCos SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

3.4 Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.

3.5 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à AromaCos SA.

3.6. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le dépôt indiqué. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du dépôt indiqué.

3.7. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée / enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées / enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à AromaCos SA dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de AromaCos.

4. Prix

4.1. AromaCos SA a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
4.2. Tous les prix de AromaCos SA s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés
Ils sont indiqués sur www.aromacos.ch. AromaCos SA peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. AromaCos SA est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.

5.2. Article est épuisé ou annulé
Il ne fait l’objet d’aucune facturation (débit sur votre carte). A chaque étape, le paiement en ligne est sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l’accès non autorisé d’un tiers à vos données. AromaCos SA utilise les techniques de codage les plus modernes reconnu qui garantit la sécurité des échanges de données sur internet. Toutes les données relatives à la commande, sont communiquées de façon codée exclusivement à AromaCos. Les données de votre carte de crédit/débit sont seulement connu des partenaire financier Postfinance / Aduno.

Voici les informations dont vous aurez besoin à la fin du processus de commande :
1. Le type de carte
2. Le n° de la carte
3. Sa date de validité
4. Le n° de cryptogramme (au verso de la carte de crédit)
5. Le mot de passe 3D secure si vous l’avez activé auprès de votre banque.
Ces données sont vérifiées auprès de différents serveurs d’autorisation. Cet échange a pour but d’éviter des fraudes et des abus.

5.3 En cas de règlement sur facture
Les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture est émise à la date de commande et son montant est exigible dans les 30 jours, sans quoi AromaCos SA prélèvera des frais de rappel d’un montant de CHF 30.- dès le deuxième rappel, sous réserve expresse de prétentions supplémentaire en dommages-intérêts.

Si le client est en retard de paiement, AromaCos SA peut sans avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’à règlement de l’intégralité de la créance. De plus, AromaCos SA se réserve le droit de céder les créances à une société de recouvrement.

5.4. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit
Le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptées.
En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par AromaCos SA. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut « en stock » ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par AromaCos SA dans les 10 jours, AromaCos SA peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un dépôt de AromaCos SA, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.
5.5. Les produits livrés par AromaCos SA ou enlevés par le client restent la propriété de AromaCos SA jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété d’AromaCos SA.

6. Garantie et réparations

6.1. Ni restitution ni échange
Le client ne dispose en règle générale d’aucun droit de restitution ou d’échange. Le bulletin de livraison tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.

6.2 Démarches à engager en cas de défaut d'un appareil.
Le client peut faire valoir un défaut de l’appareil en l’absence de tout motif d’exclusion de garantie. Ces motifs d‘exclusion peuvent consister notamment en des dégâts causés par les éléments naturels, l’humidité, un choc ou une chute, une usure naturelle, le non-détartrage d’appareils ménagers, des problèmes de logiciel, des erreurs de manipulation, des dommages causés par des tiers ainsi qu'en cas d'intervention d'un tiers sur le produit ou de modification de celui-ci. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, les piles et accumulateurs, les lampes des projecteurs et les éléments du boîtier.
En présence d’un défaut ou d'un vice ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera à AromaCos SA. En tout cas, le renvoi de l’appareil à AromaCos SA devra avoir été convenu au préalable avec cette dernière.
Les appareils défectueux ne sont pas enlevés chez le client. C’est à lui qu’il incombe de les envoyer, à ses frais, risques et périls, au centre de service désigné ou de les remettre au lieu convenu. Les appareils doivent être expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat, en indiquant le numéro de code de renvoi de la marchandise (n° RMA) communiqué par AromaCos SA. A défaut de l’emballage d’origine, l’appareil devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté.
Les appareils non soumis à un délai de garantie qui sont renvoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable, dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, risquent d’être renvoyés à l'expéditeur par AromaCos SA, qui peut alors exiger un dédommagement.
S’il apparaît qu’un appareil renvoyé n’est pas sous garantie, un devis des frais de réparation sera automatiquement établi. Il sera facturé au client au prix forfaitaire de CHF 80.-. Si le client décide de faire procéder à la réparation, ce forfait sera ajouté au montant de celle-ci. S’il ne se prononce pas sur le devis, l’appareil sera recyclé.

6.3 Délai de garantie et garantie du fabricant
La durée de la garantie. Elle est d’au moins deux ans pour les appareils neufs. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. La garantie ne restreinte nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas. C'est ainsi qu'en cas de livraison partielle, la durée de garantie de plusieurs appareils commandés en même temps peut varier.
Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à AromaCos SA. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation ou à l'échange, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.
La décision de réparer ou d’échanger l'appareil revient en général a AromaCos. Pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un appareil de rechange, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement à titre gratuit. Si l’appareil défectueux est remplacé par le fabricant, la valeur de l’appareil d’échange sera ajustée sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Ce dernier ou les pièces remplacées deviendront la propriété du fabricant. La réparation ou l'échange d'un appareil n'entraîne nullement la prolongation de la durée de garantie initiale. Si le fabricant, en lieu et place d’une réparation ou d’un échange, décide de procéder à un remboursement, le montant de celui-ci sera ajusté sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d’achat et tiendra compte du fait que le client aura pu utiliser cet appareil jusqu’à la survenance du vice ou défaut. S’il apparaît que l’appareil n’est pas défectueux ou que les défauts constatés ne sont pas sous garantie, le retour de l’appareil sera effectué aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. Par ailleurs une indemnité pourra être perçue.

6.4. Retour ou échange de marchandises
Le client est autorisé à retourner le produit concerné dans un délai de 7 jours après envoi/enlèvement accompagner du bordereau de livraison, lorsque le produit est dans son emballage d'origine, l'emballage a seulement été ouvert et le produit n'a pas été utilisé, le produit est complet et sans défaut. Un retour est possible seulement après avoir contacté le service clientèle AromaCos SA par sav@aromacos.ch ou par téléphone 026 411 66 11. Après le renvoi conforme aux règles, le service clientèle vérifie le produit restitué et les motifs de la restitution avant de délivrer au client, après examen positif, un bon à hauteur du montant d'achat net (déduction faite des frais d'envoi, taxes, émoluments, frais d'assurance). Le client peut aussi demander le remboursement du montant d'achat net après avoir communiqué ses coordonnées de compte avec numéro IBAN au service clientèle. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité
Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
Toutes les informations sur le site www.aromacos.ch ne sont que des propositions faites à des professionnels formés qui sont seuls responsables de l'emploi des produits en question.
Il tient à eux de compléter cette participation à leurs connaissances et de bien connaître leur patient et son état afin de conduire sa prise en charge.
La totale responsabilité quant à l'emploi de ce qui est proposé sur le site www.aromacos.ch relève de l'utilisateur et n'implique en aucun cas l'entreprise AromaCos.

AromaCos SA décline toute responsabilité en cas de manque de connaissance, manque de formation, manque de professionnalisme ainsi que de mauvaise utilisation et ce concernant tous les produits présentés sur le site www.aromacos.ch.
En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

8.Protection des données

8.1 Compte client individuel et achats ponctuels
Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.aromacos.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), son prénom et nom officiels, sa date de naissance, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.
Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.
8.3 Publicité et newsletter
Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S'il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d'en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec AromaCos SA. Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.
8.4 Obligation de conservation / effacement des données
Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.

9. For, droit applicable
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège de AromaCos SA à Givisiez.
En cas d'incertitude, de mauvaise interprétation ou d'éclaircissement d'un passage controversé, seule la version française fait foi.

Information pour le paiement par e-Banking :

Titulaire du compte :     Aromacos SA

Détails du compte :       IBAN CH80 0900 0000 1462 8489 1

Adresse de la banque:    PostFinance SA, Rue du Château-d'En-Bas 33, 1631 Bulle

En faveur de :               AromaCos SA , Rte André Piller 18 1762 Givisiez